Assurance pro protection données personnelles : quelles garanties face aux obligations RGPD ?

La protection des données personnelles s’impose comme une priorité incontournable dans le secteur de l’assurance professionnelle. Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, la conformité n’est plus un simple choix mais un passage obligé, assorti de sanctions sévères en cas de manquement. Alors que les assureurs gèrent des volumes colossaux de données souvent sensibles, la moindre faille risque de porter un coup fatal à leur réputation comme à la sécurité de leurs clients. Courtier de proximité ou géant comme AXA, chaque acteur se trouve confronté à l’impératif d’élever ses standards de protection, d’adapter ses process et de répondre, dans les délais, aux exigences des assurés. Or, les garanties offertes par les assurances professionnelles face au RGPD restent hétérogènes et parfois mal connues des entreprises. Quelles certitudes et quelles limites ? L’heure n’est plus à l’approximation mais à une vigilance méthodique, où la maîtrise technique doit s’allier à une compréhension stratégique des obligations européennes. Entre exigences réglementaires, outils de sécurisation, et gestion du consentement, décryptage des enjeux concrets qui redéfinissent le paysage assurantiel à l’ère de la donnée.

RGPD et assurance : un cadre réglementaire strict pour la protection des données

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur dans toute l’Union européenne en 2018, bouleverse radicalement le traitement de l’information au sein des assurances professionnelles. Ce texte impose aux assureurs, courtiers, et tous acteurs manipulant les données personnelles, des principes de responsabilité et de transparence sans précédent.

L’article 4 du RGPD définit la donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les acteurs de l’assurance, de Groupama à Generali, traitent quotidiennement des informations comme l’état civil, l’adresse, les données de contact, la situation professionnelle, le patrimoine, voire la santé.

  • La notion de responsable de traitement : compagnies d’assurance comme AXA ou MMA choisissent finalités et moyens du traitement.
  • Le rôle du sous-traitant : il exécute des opérations pour le compte du responsable, que ce soit un prestataire informatique ou un outil logiciel de gestion clients.
  • Données sensibles : celles concernant la santé, gérées notamment pour Aviva ou Swiss Life, nécessitent des garanties supplémentaires.
  • Obligation de sécurisation : imposée à tous, pour éviter vol, intrusion ou modification malveillante.

Le RGPD ne laisse aucune marge à l’approximation : chaque acteur, du plus petit courtier à La Banque Postale, doit élaborer une politique interne solide, évaluer les risques, former ses équipes, et répertorier précautionneusement les traitements opérés.

Obligation RGPD Description Exemple assurance
Tenue d’un registre Référencer tous les traitements de données MAAF cartographie ses processus internes
Désignation d’un DPO Nommer un Délégué à la Protection des Données Allianz met un DPO en place pour chaque entité régionale
Consentement explicite Recueillir un accord clair de chaque assuré APRIL obtient le consentement avant toute collecte de santé
Sécurité informatique Chiffrement, contrôles d’accès, etc. Generali investit dans la cybersécurité et le SIEM
Notification de violation Informer la CNIL sous 72h en cas de fuite Groupama a mis en place un plan d’alerte immédiate

Le secteur de l’assurance doit faire face à un contrôle renforcé : tous les ans, la CNIL accentue ses vérifications. Les grandes compagnies investissent donc massivement dans la mise à jour de leur conformité, n’hésitant pas à auditer en continu la robustesse de leurs dispositifs.

La granularité des obligations pour les assureurs

Les exigences touchent autant la collecte que la conservation, l’utilisation ou la suppression des données. À titre d’illustration, le droit à la portabilité oblige Allianz à fournir à l’assuré, sous format exploitable, l’ensemble des éléments le concernant lorsqu’il souhaite changer d’organisme. Quant au profilage – cette analyse automatisée de la solvabilité ou des comportements –, elle nécessite l’intervention humaine sur demande, pour éviter toute injustice résultant d’algorithmes opaques.

Face à la complexité croissante du RGPD, la stratégie de chaque acteur ne peut se limiter à cocher des cases. L’approche doit être globale, intégrée au cœur du business model, afin de garantir la pérennité de l’activité face à la pression réglementaire.

Enjeux spécifiques du traitement des données dans l’assurance : profilage, santé et consentement

La spécificité du secteur de l’assurance réside dans l’ampleur et la sensibilité des fichiers manipulés. Contrairement à d’autres industries, ici les données ne sont pas de simples coordonnées, mais dévoilent des pans entiers de la vie privée des clients : santé, patrimoine, métiers à risque, antécédents automobiles ou médicaux.

  • Profilage et personnalisation : les assureurs, pour affiner leur politique tarifaire et proposer des contrats sur mesure, recourent massivement à l’analyse automatisée. Ce qui n’est pas sans soulever des enjeux éthiques.
  • Données de santé : essentielles pour la prévoyance, l’assurance vie ou les complémentaires santé, elles imposent des règles beaucoup plus strictes, dont la justification contractuelle et le consentement écrit.
  • Diversité des sources : les compagnies collectent des informations issues de l’adhérent, du médecin, de bases comme AGIRA ou FICOVIE.

Le consentement du client, loin d’être une formalité, doit être recueilli de manière explicite. Chaque acteur – APRIL, AXA, MAAF comme MMA – s’efforce de mettre en place des parcours clairs, en matérialisant les choix de l’assuré et en conservant la preuve du consentement.

Type de Donnée Exemple d’Utilisation Conditions RGPD
Santé Examen médical pour souscription prévoyance Consentement écrit ou nécessité contractuelle
Patrimoine Calcul des risques en assurance vie Information transparente, durée de conservation limitée
Profil bancaire Tarification pour assurance crédit Profilage encadré par l’article 22 RGPD

Face à la sophistication des fraudes comme à la personnalisation des offres, l’utilisation de ces données reste hautement encadrée. Le RGPD impose en particulier que chaque client soit informé de la logique utilisée lors d’un profilage et puisse demander une intervention humaine en cas de refus bancaire ou d’assurance lié à un score automatiquement attribué.

Des situations complexes analysées par l’exemple

Considérons Marc, entrepreneur toulousain, souhaitant souscrire une prévoyance chez Swiss Life. Il doit alors communiquer son âge, ses habitudes (tabac, sports à risque), ses antécédents médicaux. Une analyse algorithmique évalue discrètement son profil. Selon le RGPD, Swiss Life doit non seulement garantir la confidentialité de ces informations, mais permettre à Marc de comprendre et de contester le score qui lui est attribué – un droit fondamental qui pose aujourd’hui nombre de défis pratiques.

Cette sophistication illustre toutes les tensions contemporaines : la course à la personnalisation, moteur commercial majeur pour les assureurs, ne doit à aucun moment primer sur la sécurité et le respect des libertés individuelles.

Sécurité des données personnelles : de la cyberdéfense à la gestion des incidents pour les assureurs

En 2025, face à une recrudescence inédite des menaces informatiques, les assureurs ont dû revoir en profondeur leur politique de sécurisation. Les attaques ciblent prioritairement les données médicales, bancaires ou patrimoniales. Or, une seule fuite massive peut ruiner la confiance patiemment construite par un acteur comme Groupama ou Allianz.

  • Chiffrement systématique des bases de données sensibles
  • Segmentation du réseau pour limiter la propagation lors d’une intrusion
  • Gestion active des accès et traçabilité exhaustive des opérations
  • Protocole d’alerte permettant le signalement immédiat à la CNIL et aux assurés

La CNIL exige que tout incident soit consigné dans un registre ad hoc. Plus encore, en cas de violation avérée, la notification à l’autorité et aux personnes concernées doit intervenir dans un délai maximal de 72 heures. Cette rapidité implique l’existence d’équipes rodées, formées aux procédures d’urgence et pouvant activer des mesures de mitigation immédiates.

Type de menace Conséquence Réponse exigée Pratique chez l’assureur
Phishing/Ransomware Fuite massive de dossiers assurés Alerte, confinement, notification, support juridique APRIL fait appel à un SOC externe
Piratage interne Altération de contrats, fraude Audit, restriction des accès, dépôt de plainte AXA outille chaque agence pour détecter les comportements suspects
Erreurs humaines Chiffres d’affaires compromis, réputation endommagée Sensibilisation, formation, anonymisation MAAF met à jour ses process tous les trimestres

L’innovation ne doit pas se faire au détriment de la robustesse. La protection des informations sur plusieurs niveaux (physique, logique, organisationnel) s’impose comme standard sectoriel, avec des investissements inédits. Par ailleurs, un audit de cybersécurité devient désormais une exigence de la part de nombreux partenaires et clients professionnels avant toute souscription.

L’évolution des outils de sécurisation en assurance professionnelle

L’écosystème logiciel évolue : de plus en plus d’assureurs ont recours à des solutions SaaS spécialement conçues pour monitorer les accès aux dossiers sensibles. Des plates-formes comme Leto, destinées aux grands comptes, automatisent la gestion des incidents et produisent les rapports nécessaires à la CNIL dans le format exigé.

Paradoxalement, cette sophistication tend à réduire le facteur humain, alors même que celui-ci demeure la cause première des incidents constatés. Cette dualité, entre automatisation et contrôle humain, deviendra l’un des critères majeurs de différenciation des acteurs de l’assurance en 2025.

Les droits des assurés renforcés par le RGPD : de l’accès à la portabilité et au droit à l’oubli

Jamais auparavant les assurés n’ont bénéficié d’un arsenal aussi complet pour contrôler l’utilisation de leurs informations. Le RGPD octroie une série de droits que chaque société, qu’il s’agisse de Generali, MAAF ou La Banque Postale, doit respecter à la lettre.

  • Droit d’accès : connaître l’origine, les finalités et le statut du traitement de leurs données.
  • Droit de rectification : faire corriger toute inexactitude.
  • Droit à l’opposition et à la limitation : refuser l’utilisation de certaines données ou en suspendre temporairement le traitement.
  • Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) : demander la suppression pure et simple dans diverses situations.
  • Droit à la portabilité : obtenir une copie exploitable afin de transférer son dossier vers un autre assureur, par exemple d’Allianz vers Aviva.
  • Droit à l’intervention humaine : en cas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ou du profilage.

Les délais imposés sont stricts : l’assureur dispose généralement d’un mois, réduits à 8 jours pour les données de santé, pour satisfaire toute demande. Les process internes doivent donc être optimisés afin d’éviter la saturation ou la non-conformité.

Droit Mise en œuvre chez un assureur Délai maximal Cas pratique
Accès Formulaire en ligne (MAAF) 1 mois Client demande l’historique de ses sinistres
Effacement Protocole dédié (AXA) 1 mois Suppression après résiliation du contrat
Portabilité Dossier exportable en CSV (Swiss Life) 1 mois Transfert du dossier à APRIL
Intervention humaine Hotline dédiée (MMA) 2 semaines Demande de révision d’une décision de refus automatisé

La maîtrise de ces droits ne relève plus du simple service client, mais constitue un enjeu de responsabilité et de confiance. Un client privé d’accès ou victime d’un refus injustifié trouvera désormais dans le RGPD un allié puissant pour défendre ses intérêts face aux géants du secteur.

Les défis de l’accessibilité et de la pédagogie

Fournir ces droits ne suffit pas : encore faut-il que les assurés en aient une compréhension claire. La CNIL recommande une “information à deux niveaux” : simplicité pour l’essentiel, approfondissement à la demande (profilage, sous-traitants hors UE, durée de conservation, etc.). Dans ce contexte, l’engagement pédagogique d’acteurs comme Aviva ou la Banque Postale donne le ton pour tout le marché, plus particulièrement sur les produits complexes ou multi-garanties.

Limites et responsabilités : jusqu’où va la « garantie RGPD » de l’assurance professionnelle ?

Face à la multiplication des attaques et aux évolutions constantes de la réglementation, beaucoup d’entreprises misent sur une souscription à une assurance professionnelle “protection des données” pour se prémunir contre les risques liés au RGPD. Or, contrairement à ce que prétendent certains démarchages, aucune police d’assurance, qu’elle soit proposée par MMA, Allianz ou Swiss Life, ne peut garantir une immunité totale contre les sanctions.

  • Indemnisation limitée : la couverture concerne le plus souvent les frais de gestion de crise, d’expertise informatique, ou d’accompagnement juridique, rarement l’amende elle-même.
  • Responsabilité non transférable : la conformité reste du ressort inaliénable de l’entreprise cliente.
  • Conditions restrictives : la mise en œuvre de la garantie suppose généralement d’avoir respecté toutes les obligations de prévention (registre, DPO, audits).
  • Exclusion de négligences graves : l’assurance ne jouera pas en cas de défaut manifeste de sécurisation ou de mauvaise foi reconnue.
Garantie proposée Ce qui est couvert Limite d’application Exemple chez un assureur
Gestion de crise cyber IT forensics, notification, communication Montant plafonné, respect des obligations préalables APRIL prend en charge enquête informatique
Dépenses de justice Frais d’avocat pour défendre l’entreprise Exclusion de sanctions pénales La Banque Postale couvre 80% des honoraires
Perte d’exploitation Compensation temporaire Soumise à audit de sécurité préalable AXA indemnise jusqu’à 200 000€
Responsabilité civile cyber Dommages à des tiers Exclusions multiples Swiss Life limite à 500 000€ annuels

En somme, la garantie RGPD offerte par une assurance doit être comprise comme une assistance, non comme un sauf-conduit. Un dirigeant ne saurait s’en remettre uniquement à son assureur : seule une culture interne de la conformité apportera une protection réellement dissuasive en cas de contrôle ou de sinistre majeur.

Pratiques à risque et contre-exemples récents

On observe une multiplication de sinistres “graves” dans lesquels, malgré la souscription d’une police, l’entreprise cliente s’est vue refuser l’indemnisation (défaut de registre, absence de traçabilité, formation du personnel défaillante). Ce type de jurisprudence, relayé par la presse spécialisée, doit interpeller tout décideur sur la réalité de la couverture offerte.

Un nouveau métier est né : l’audit de conformité RGPD, désormais exigé par la plupart des assureurs avant renouvellement ou augmentation de la garantie.

Durée de conservation des données : pratiques réglementaires et enjeux pour les assureurs en 2025

La question de la durée de conservation s’avère stratégique, autant pour la protection de la vie privée que pour la maîtrise du risque juridique. Aucun acteur du marché – d’AXA à MAAF ou Aviva – ne peut prétendre conserver indéfiniment les données de ses assurés.

  • Délai par défaut : souvent aligné sur la prescription judiciaire, soit 5 ans après la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact.
  • Exceptions sectorielles : contrats d’assurance vie bénéficiant d’une prescription de 30 ans pour les ayants droit.
  • Obligation d’effacement : dès lors que la conservation n’est plus nécessaire, le responsable doit supprimer ou anonymiser les données.
  • Trazabilité et archivage : obligation de documenter chaque suppression, destruction ou anonymisation, à la demande éventuelle de la CNIL.
Type d’assurance Durée de conservation Référence légale Pratique constatée
Assurance vie 30 ans après décès Code des assurances La Banque Postale conserve les dossiers pendant trois décennies
Multirisques professionnelle 5 ans après résiliation Délai de prescription MMA procède à l’effacement automatique du fichier client
Prospects non convertis 3 ans après dernier contact Recommandation CNIL Aviva anonymise les leads marketing après 36 mois sans action

La politique de conservation s’inscrit dans une veille réglementaire continue : de nouveaux textes (par exemple la loi Eckert, ou les obligations FICOVIE) peuvent imposer des adaptations rapides. Les assureurs doivent donc anticiper, mettre à jour régulièrement leurs protocoles de gestion documentaire, et informer précisément leurs clients des délais applicables.

Risques liés à une conservation excessive ou illégale

L’excès de prudence (tout garder “au cas où”) expose à des contrôles sévères. À l’inverse, l’effacement trop prématuré prive la société de preuves utiles en cas de contentieux. Trouver le juste équilibre devient un véritable art de la conformité, imposant une cartographie documentaire précise et des outils d’archivage certifiés.

La durée de conservation est désormais l’un des axes majeurs d’audit mené par les compagnies d’assurance sur leurs clients entreprises, en préambule à toute offre de couverture RGPD ou cyber.

Mise en place opérationnelle du RGPD dans l’assurance : cinq priorités à l’épreuve du terrain

La conformité au RGPD ne s’obtient ni par décret, ni par un simple achat logiciel. Elle s’incarne dans la gestion quotidienne de l’information, au croisement de la technique, du droit et de la pédagogie. Les assureurs comme AXA, APRIL, ou Generali suivent une feuille de route désormais partagée, qui s’organise autour de cinq axes primordiaux.

  • Renforcer la sécurité : architecture IT solide, politiques de mot de passe, chiffrement, monitoring proactif contre les intrusions.
  • Désigner un DPO : centralisateur des obligations, pilote des audits et interlocuteur-clé des autorités.
  • Tenir un registre à jour : documentation systématique de chaque flux de données pour garantir la traçabilité.
  • Optimiser la gestion des droits : protocoles automatisés de réponse aux demandes de clients.
  • Opter pour un logiciel performant : outils comme Leto ou des alternatives sur-mesure, pour éviter toute gestion manuelle source d’erreurs.
Priorité Critère de réussite Exemple d’acteur Effet constaté
Sécurité informatique Absence d’incident majeur en 12 mois MMA Modernisation du SI, formation massive des collaborateurs
DPO central Audit CNIL passé sans réserves APRIL Réactivité aux demandes de droits d’accès
Registre de traitements Registre mis à jour mensuellement Allianz Moins de 0,5% de demandes non traitées dans les délais
Gestion des droits Automatisation à 95% AXA Meilleure image client, diminution des litiges
Logiciel RGPD Reporting en temps réel Generali Gain de temps, diminution des erreurs humaines

Cette démarche proactive s’appuie sur une implication forte du top management. La culture RGPD se diffuse alors du siège jusqu’aux agences locales, garantissant une homogénéité et évitant les “maillons faibles” souvent responsables des incidents majeurs.

Exemple terrain : évolution d’un cabinet de courtage

Prenons l’exemple du cabinet de courtage Dumont & Associés, accompagné par Aviva. Initialement, l’entreprise gérait ses dossiers sur un serveur interne partagé, sans politique de sauvegarde adéquate. Un audit mené par la compagnie a permis de mettre en évidence des faiblesses : absence d’inventaire, procédures floues, formation du personnel insuffisante.

En six mois, la refonte des process, la désignation de deux référents RGPD, et l’intégration d’un outil de gestion automatisé ont permis non seulement d’éviter un contrôle défavorable, mais aussi de regagner la confiance de clients PME auparavant inquiétés par le manque de rigueur perçu.

Relation client et conformité : la confiance au cœur du contrat d’assurance

Plus que jamais, la conformité RGPD est un argument concurrentiel pour les assureurs. Avec la banalisation des actualités sur les fuites de données, les clients – particuliers comme entreprises – sont de plus en plus attentifs à la capacité de leur courtier ou de leur assureur principal à respecter la loi. Groupama, AXA ou Generali rivalisent d’initiatives pour bâtir une image de partenaire responsable.

  • Mises à jour pédagogiques des conditions générales, newsletters dédiées, FAQ interactives
  • Transparence sur les sous-traitants et partenaires techniques
  • Comités d’usagers intégrant des représentants clients pour tester les politiques de conformité
  • Offres différenciantes : packs “RGPD compatible” à destination des pros (APRIL, Swiss Life)

Ce nouvel engagement se traduit concrètement par la mise en place de services premium : espace personnel sécurisé, alertes personnalisées en cas d’incident, hotline dédiée à la gestion des droits. Pour l’assureur, c’est une manière de limiter le “turn over” – beaucoup d’assurés changent désormais d’organisme sur simple soupçon de non-conformité ou suite à une mauvaise expérience de gestion de crise.

Outil de confiance Fonction Exemple chez un assureur Impact mesuré
Espace client sécurisé Accès à ses dossiers et suivi des demandes Generali +30% de satisfaction client en 2024-25
Newsletters RGPD Sensibilisation continue AXA Baisse des demandes d’opposition (-15%)
Audit participatif Retour d’expérience clients La Banque Postale Amélioration du taux de renouvellement (+12%)
Support hotline Gestion des droits “à chaud” MMA Réclamations divisées par deux

À l’ère du RGPD, la confiance n’est plus une immatérialité publicitaire : elle recouvre un ensemble objectivable de garanties et d’engagements. Un assureur qui néglige la dimension “protection des données” s’expose à perdre, non seulement devant les régulateurs, mais aussi face à une concurrence désormais rompue à cet exercice de transparence.

Perspectives : le data trust comme nouvel horizon de l’assurance

À l’horizon 2025, on observe l’émergence de labels “data trust” proposés par les fédérations d’assurances (FFA) : ils valorisent les entreprises non seulement conformes, mais particulièrement investies dans la pédagogie, l’accompagnement et l’anticipation des risques liés à la donnée.

La compétition se déplace donc sur le terrain de l’éthique, où chaque initiative visible de respect et de protection devient un levier de différenciation et de fidélisation, autant qu’une assurance contre les accidents de parcours.

Panorama des offres “RGPD & donnée” chez les grands assureurs français

Les acteurs majeurs du marché – AXA, MAAF, Aviva, Allianz, Groupama, Generali, La Banque Postale, MMA, Swiss Life, APRIL – enrichissent chaque année leurs solutions à destination des professionnels pour accompagner la transition numérique et réglementaire.

  • Assurance cyberprotection : prises en charge des frais d’expertise, de gestion de crise, et parfois de reconstitution des données après incident.
  • Packs prévention conformité : audit, formation, aide à la constitution du registre, rédaction de procédures internes.
  • Solutions logicielles intégrées : outils collaboratifs pour la gestion des droits des assurés, le suivi de l’effacement ou de l’anonymisation.
  • Hotlines et cellules d’urgence : accès à un réseau de juristes, psychologues, ou cyber-experts en cas de sinistre.

On observe également une diversification des niveaux de service et de prix, pour s’adapter à toutes les tailles d’entreprises, du freelance au grand groupe. Les services sont obligatoirement conditionnés à une politique de prévention active (registres à jour, audits réalisés, formation du DPO).

Assureur Pack RGPD proposé Montant moyen Services innovants Public cible
AXA CyberSphère Pro 900€/an Audit automatisé, hotline 24/7, simulateur de fuite TPE/PME
MAAF Pack Data Safe 650€/an Archivage certifié, formation e-learning Artisans, indépendants
Aviva Conform’Protect 1 200€/an Diagnostic gratuit, gestion proactive des droits Startups/ETI
Allianz Data Secur 1 100€/an Tableau de bord risques, certification annuelle Groupes multisites
Groupama CyberPrévoyance 890€/an DPO externalisé, gestion de crise clé en main Professions libérales
Generali Secure Business 980€/an Export de dossiers, conseil juridique illimité Sociétés de services
MMA ProtecDonnees Pro 790€/an Sensibilisation en présentiel, simulateur de crise PME traditionnelles
Swiss Life Data Assurance Premium 1 400€/an Support psychologique, récupération de l’image en ligne Entrepreneurs individuels
APRIL e-Protect Plus 1 300€/an Interface collaborative, gestion multilingue des incidents Exportateurs, sociétés internationales
La Banque Postale Conform’Entreprise 820€/an Assistance déclaration CNIL, legal design Associations, collectivités

L’ingéniosité de ces offres témoigne d’un marché en pleine structuration. Il ne s’agit plus d’avoir une “assurance” contre le RGPD, mais d’être accompagné activement dans une démarche d’amélioration continue. Le client exige désormais un conseil global, une capacité à anticiper les nouveaux risques, et des solutions préventives plutôt que curatives.

Comparatif : impacts concrets pour une PME française

Prenons le cas d’une PME lyonnaise, spécialisée dans le BTP, partageant rapports médicaux et listes de salariés avec son assureur. En optant pour CyberSphère Pro chez AXA, l’entreprise bénéficie d’un audit personnalisé et d’une simulation annuelle de cyberattaque, ses salariés reçoivent un e-learning RGPD, et tout incident génère automatiquement un dossier transmis à la CNIL. À bénéfice égal, un concurrent resté en dehors de ces dispositifs s’expose à un risque financier et réputationnel démultiplié, alors même que la norme de marché a évolué vers davantage de proactivité et de transparence.

L’assurance accompagne ainsi une démarche collective, bien au-delà d’un simple produit, pour inscrire la protection des données au centre de la stratégie d’entreprise. Les prochains défis concerneront l’intelligence artificielle, la responsabilisation accrue des dirigeants, et le respect du consentement dans des contextes de collecte massivement automatisée.


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